Centre de formation Arc-en-ciel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause générale :

Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s’appliquent à toutes les formations dispensées par le centre de formation Arc en Ciel.

Le terme « Prestataire » désigne le centre de formation Arc en Ciel / N° SIRET : 77706423900059

Le terme « Client » désigne la personne morale signataire de convention de formation (au sens de l’article L.6353-2 du Code du Travail), ou la personne physique signataire de contrat de formation ((au sens de l’article L.6353-3 du Code du Travail) et acceptant les présentes conditions générales, ou encore les signataires de convention de formation tripartie (au sens des articles R.6322-32, R.6422-11 et R.6353-2 du Code du Travail).

Inscription :

Toute inscription doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin prévu à cet effet. Chaque inscription faire l’objet d’une confirmation puis d’une convention de formation, un exemplaire de celle-ci signé doit être impérativement retourné au centre de formation Arc en Ciel avant le début de la formation. Avant le début de la session une convocation est adressée au participant mentionnant l’intitulé, la date et le lieu de la formation.

Tarifs :

Tous nos tarifs indiqués en euros sont nets, le centre de formation Arc en Ciel n’est pas assujetti à la TVA. Le prix comprend uniquement la formation et les supports pédagogiques. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Tout stage ou cycle commencé est dû en totalité.

Concernant les formations conventionnées par Pôle Emploi et la Région les demandeurs d’emploi ont la gratuité de leur parcours de formation car ils bénéficient d’une prise en charge des frais pédagogiques.

Annulation :

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon par le stagiaire, le présent contrat est résilié à compter de la date d’accusé de réception d’une lettre recommandée notifiant l’arrêt de la formation, sa date, son motif. Toute annulation doit être confirmée par écrit. Ce courrier reste à l’initiative du stagiaire. Aucune somme ne pourra alors être réclamée par celui-ci au centre de formation dans la mesure où l’interruption est à son initiative. En cas de différend entre les parties sur l’exécution de cette convention, une procédure de règlement à l’amiable sera mise en œuvre. En cas de litige n’ayant pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Cahors sera seul compétent pour le régler.

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, le centre de formation Arc en Ciel se réserve le droit d’annuler celle-ci au plus tard une semaine avant la date prévue.

Modalités pratiques :

Les formations se déroulent en principe de 9h à 12h et de 13h à 17h soit 7 heures par jour.  En cas de besoin (interventions de professionnels) les horaires peuvent être exceptionnellement aménagés.

Confidentialité :

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre centre de formation arcenciel.formation@gmail.com ou par courrier au 11 allées Pierre Bérégovoy 46100 Figeac. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.